Conditions d’utilisation du site ModeHOT.com et cession de droits de propriété intellectuelle
ModeHOT est un magazine d’actualités et de divertissement sous forme de top listes d’inspirations. ModeHOT se veut être un site instructif, et amusant à lire.
1 – MENTIONS LÉGALES
La Société DigitalInvest (ci-après dénommée « DI »), Société par actions simplifiée au capital social de 23500 euros, immatriculée au RCS Paris B 525 376 611, dont le siège social est 10bis bd Saint-Denis 75002 Paris édite le site www.modehot.com (ci-après dénommé « ModeHOT »).
Le site est hébergé par la société OVH, demeurant 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le directeur de la publication est Sallami Marwene : modehot.com@gmail.com
Pour signaler un abus, écrivez à modehot.com@gmail.com en mentionnant les informations suivantes :
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- La justification de votre demande de suppression
- Votre nom, prénom, adresse physique et adresse email
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
2 – CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
La création d’un compte utilisateur vous permet de soumettre un Top et de le signer sous un pseudo. La création d’un compte utilisateur vous offre également la possibilité de créer une page de présentation récapitulant tous les inspirations rédigés.
Pour créer un compte, vous déclarez être majeur et n’être frappé par aucune incapacité.
Vous vous engagez à renseigner le formulaire de création de compte avec des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à tenir à jour l’ensemble de ces informations et à ne pas divulguer votre mot de passe. Vous garantissez également que votre pseudo ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne contrevient pas à l’ordre public. La création d’un compte utilisateur requiert l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, qui sont disponibles à l’adresse https://modehot.com/conditions-dutilisation/. Nous vous conseillons d’enregistrer ou imprimer les conditions d’utilisation pour vous y référer ultérieurement.
La création de compte utilisateur résulte de la validation du bouton « S’inscrire » après avoir renseigné les champs, et coché la mention « j’accepte les conditions générales », lesdites conditions générales consistant en un lien cliquable permettant la consultation du texte dans son intégralité.
Les parties reconnaissent et acceptent expressément que les données conservées par DI dans son système informatique au titre des créations de comptes, de la soumission de Listes, de leur mise en ligne, ainsi que les dates de ces opérations conservées par DI feront foi entre les parties, sauf preuve contraire constatée par huissier.
3 – LISTES ET COMMENTAIRES
Sur ModeHOT, vous pouvez soumettre des Listes, et poster des commentaires sur les Listes. Vous reconnaissez être responsable des contenus ainsi mis en ligne.
DI héberge les contenus, c’est-à-dire qu’il met à disposition des utilisateurs un espace de stockage en vue de la diffusion d’informations au public relevant de l’article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. DI n’effectue aucune revue préalable des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera tout contenu qui lui sera signalé selon la procédure décrite à l’article 2, s’il s’avère contraire à la réglementation française ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers.
DI peut décider de mettre en ligne des listes créés par son équipe, auquel cas il en assume pleinement la responsabilité éditoriale. Ces Listes sont signés par leur auteur, identifié comme « rédacteur de ModeHOT ».
DI peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site. Vous ne pouvez utiliser le site ModeHOT.com qu’à des fins personnelles, c’est à dire à des fins non commerciales. Le site ModeHOT.com peut diffuser des publicités sur les pages où figurent les Listes ou les commentaires.
DI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation, qu’il vous incombe de consulter régulièrement. Votre utilisation du site, et notamment toute soumission de Listes sur www.modehot.com, après la mise en ligne de conditions d’utilisation modifiées, lesquelles seront signalées sur le site, vaut acceptation de votre part de la nouvelle version.
Vos engagements sur les soumissions de Listes et commentaires : En rédigeant un Top ou un commentaire, vous garantissez que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d’utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d’incitation à la haine raciale, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et vous garantissez la société DI de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge de DI du fait du contenu ainsi mis en ligne. Vous vous interdisez également d’utiliser le site ModeHOT pour y promouvoir des activités commerciales de quelque nature que ce soit ou d’effectuer une prospection ou une communication à vocation publicitaire. Vous vous engagez à ne pas insérer de liens hypertextes permettant d’accéder à des sites eux-mêmes contraire à la réglementation française ou portant atteinte aux droits des tiers.
En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes conditions d’utilisation, DI peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux, retirer votre page de présentation, résilier votre compte, sauvegarder tous les éléments en la possession de DI de façon à préserver les éléments de preuve en vue d’une éventuelle procédure judiciaire.
DI ne garantit pas le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les Listes et commentaires associés sur son site. Tous les Listes et éléments graphiques sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Propriété intellectuelle sur les éléments du Site
DI détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site ModeHOT.com, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse de DI, aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo ou classement provenant de ModeHOT ne peut être copié, reproduit ou diffusé d’une quelconque manière. L’utilisation des Listes à partir du serveur ModeHOT.com ou des flux RSS émis par ModeHOT.com est autorisée, à condition qu’aucune modification ne leur soit apportée et que l’utilisation de ces Listes soit exclusivement à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.
La mise en place de liens profonds vers le site ModeHOT.com requiert l’autorisation expresse de DI.
L’utilisation des Listes ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts que DI se réserve le droit de solliciter en justice.
4.2. Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle
En soumettant un commentaire ou un Top, vous accordez à DI, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :
- Le droit de reproduction, qui comporte:
- Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque Top ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque Top et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des Listes, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site ModeHOT.com et de DI.
- Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des Listes et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres Listes d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
- Le droit d’enregistrer tout ou partie du Top ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.
- Le droit de représentation, qui comporte:
- Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque Top, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
- Le droit de diffuser ou faire diffuser les Listes par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
- Le droit de représenter les Listes ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.
- Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:
- Le droit d’adapter et de modifier le Top, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison du Top, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
- Le droit de traduire les Listes en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.
- le droit d’adaptation de tout ou partie du Top ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :
- son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
- son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par DI et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
- Le droit d’exploiter ou faire exploiter les Listes et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
- le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des Listes, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.
DI pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.
DI aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.
Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par DI à des tiers.
DI peut supprimer un commentaire ou un Top à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.
Pour chaque Top ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez DI contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des Listes et commentaires. Vous garantissez en conséquence DI contre tous recours ou action en relation avec les Listes et commentaires, et vous engagez à indemniser DI de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de DI, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.
4.3. Mentions relatives aux marques et contenus de tiers
Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur ModeHOT.com sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.
5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse modehot.com@gmail.com .
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Le 01 Mai 2020 – Version n°2
